Date Titre et description Document 05/10/2011 Position du GESAC sur la proposition de Directive concernant l’utilisation autorisées des œuvres orphelines - 208 Kb 24/05/2011 Communication de la Commission sur un marché unique des DPI Le GESAC accueille avec intérêt l’adoption de ce texte qui marque la volonté de la Commission d’assurer la cohérence de ses initiatives en matière de propriété intellectuelle - 216 Kb 17/05/2011 L’UER et le GESAC appellent à la mise en place d'un nouveau mécanisme d'obtention des droits Communiqué de presse du GESAC - 203 Kb 29/10/2010 Le GESAC se félicite de la confirmation par la CJCE dans sa décision SGAE-Padawan Le GESAC se félicite de la confirmation par la CJCE dans sa décision SGAE-Padawan du fait que les systèmes de rémunération pour copie privée assurent un juste équilibre entre les intérêts des auteurs et ceux des utilisateurs de contenus protégés par le droit d’auteur. - 216 Kb 23/04/2010 Audition sur la gouvernance des sociétés de gestion collective dans l’UE Intervention de Véronique Desbrosses - 193 Kb 07/01/2010 Redevances pour copie privée Communiqué de presse du GESAC - 213 Kb 14/09/2009 Communication de la Commission Européenne _Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur_ - 125 Kb 05/05/2009 eYou Guide pour les consommateurs dans le monde numérique Agenda numérique pour les droits des consommateurs demain - 114 Kb 25/11/2008 Appel aux Pouvoirs Publics Appel des Sociétés d'Auteurs Européennes aux Pouvoirs Publics de l'Union Européenne - 129 Kb 08/11/2007 Rapport ECONLAW ECONLAW's Economic Analysis of Private Copy Remuneration (seule la version anglaise est disponible) - 560 Kb 08/11/2007 Propositions du Gesac Propositions du Gesac pour une mise en oeuvre adequate des systèmes de Rémunération pour Copie Privée dans le marché intérieur - 247 Kb 08/11/2007 Note D'Information Quelques commentaires sur la Rémunération pour Copie Privée - 237 Kb 08/11/2007 Communiqué de presse sur la Rémunération pour Copie Privée Communiqué de presse - 136 Kb 10/07/2006 Déclaration commune ICMP CIEM et GESAC Déclaration commune ICMP CIEM et GESAC sur la gouvernance des sociétés de gestion collective et sur la gestion des droits pour les utilisations en-ligne des oeuvres musicales - 86 Kb 21/02/2006 Les créateurs s'adressent à la Commission européenne pour défendre leurs droits Rencontre d'auteurs et compositeurs de musique avec le Commissaire McCreevy le 21 février 2006 - 43 Kb 03/02/2006 Directive sur les services Lettre conjointe GESAC, AIDAA, EVA, IFRRO, GIART en faveur de l'exclusion des SGC du champ d'application de la directive sur les services dans le marché intérieur - 78 Kb 22/01/2006 Copie privée Le GESAC, le BIEM et la CISAC s'élèvent contre toute suppression du système de rémunération pour copie privée - 391 Kb 22/11/2005 Gestion collective transfrontière L'Assemblée Générale du GESAC prend acte de la Recommandation de la Commission du 18 octobre 2005 sur les licences en ligne - 168 Kb 12/10/2005 Gestion collective transfrontière Recommandation de la Commission relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne - 166 Kb 07/07/2005 Gestion des droits Document de travail de la Commission sur la gestion collective des droits d'auteurs. - 165 Kb 22/04/2005 Elections du 21 avril 2005 L'Assemblée Générale a élu son Président et ses vice-Présidents pour la période 2005-2007 - 708 Kb 23/11/2004 Elargissement du GESAC Elargissement du GESAC aux sociétés d'auteurs des nouveaux pays membres de l'UE - 157 Kb 24/06/2004 Procédure OMC A l'occasion de la Conférence organisée par la Commission "The TRIPS Agreement - 10 years later" (Juin 2004), le GESAC appelle à la mise en oeuvre sans délai supplémentaire, de la décision de l'OMC sur la législation américaine en matière de droit d'auteur - 155 Kb 21/06/2004 Droit de suite Les auteurs européens appellent à la généralisation du droit de suite au plan international - 27 Kb 20/06/2004 Droit d'auteur Conférence sur le droit d'auteur et la créativité dans l'union Européenne : Profil, perception, sensibilisation - 208 Kb 09/03/2004 Piraterie La Directive piraterie est accueillie comme un premier pas dans la lutte contre la piraterie et la contrefaçon - 290 Kb 28/01/2004 Procédure OMC Appel des auteurs européens à une modification de la loi américaine - 159 Kb 09/01/2004 Procédure OMC Loi américaine sur le droit d’auteur – section 110(5)(b) : conférence sur la décision de l’OMC – MIDEM 2004 - 27 Kb 23/10/2003 TVA Le secteur de la musique se félicite de l’inclusion des enregistrements sonores dans la proposition de compromis de la Présidence italienne sur les taux réduits de TVA - 39 Kb 12/09/2003 TVA Le secteur européen de la musique demande aux ministres des finances de réduire la TVA sur les enregistrements sonores (Stresa) - 36 Kb 04/09/2003 Procédure OMC Versement par les autorités américaines d’une compensation aux auteurs européens - 159 Kb 18/07/2003 TVA Le secteur du cinéma est extrêmement déçu par la proposition de la Commission sur les taux réduits de TVA - 27 Kb 17/07/2003 TVA TVA et musique : l’UE rejette les taux réduits - 26 Kb 30/01/2003 Piraterie La proposition de directive sur la piraterie est loin de fournir les outils nécessaires pour contrer la piraterie - 262 Kb 13/11/2001 Procédure OMC Section 110 (5) (b) de la loi américaine sur le droit d'auteur : décision des arbitres sur le montant des dommages subis par les ayants droit européens - 54 Kb 27/07/2001 Procédure OMC UE et USA se sont mis d'accord pour examiner la façon dont les auteurs européens doivent être indemnisés pour les pertes économiques qu'ils subissent du fait de la Section 110 (5) b de la loi américaine (document en anglais uniquement) - 53 Kb 24/07/2001 Droit de suite Plus de cinq ans après la présentation d’une proposition par la Commission, le Conseil a adopté à la majorité qualifiée - 59 Kb 15/02/2001 Directive droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information vote en deuxième lecture du Parlement européen du 14/02/2001 - 74 Kb 10/01/2001 Protection du droit d'auteur en Europe le projet de directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information, s'il était adopté en sa forme actuelle ou avec les seuls amendements mineurs envisagés à ce jour au Parlement européen, constitue une véritable régression de la protection du droit d'auteur en Europe. - 79 Kb 21/12/2000 Election du bureau du GESAC - 59 Kb 06/12/2000 Droit de suite avis de deuxième lecture de la commission juridique du Parlement européen - 89 Kb 14/06/2000 Directive droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information compromis du Conseil du 07/06/00 - 84 Kb 26/04/2000 Victoire des auteurs et compositeurs de musique européens à l’OMC - 78 Kb 18/11/1999 Directive relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur - 85 Kb 12/02/1999 Directive droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information vote en première lecture du Parlement européen du 09/02/99 - 81 Kb         © GESAC 2001