COOPERERATION REGIONALE

Dans le cadre des programmes PHARE d’aide communautaire à la préadhésion des pays de l’Europe centrale et orientale (PECO), la Commission européenne a financé un vaste programme d’assistance technique et de coopération dans le domaine de la Propriété Intellectuelle. En outre, dans le cadre des programmes TACIS de coopération avec  les pays de l’ex-URSS (C.E.I), l’exécutif communautaire a également financé des programmes de coopération relatifs à la propriété intellectuelle.

Le GESAC en collaboration avec l’AIDAA (Association Internationale des Auteurs de l’Audiovisuel) a été chargé par la Commission Européenne de mettre en œuvre ces programmes PHARE et TACIS en matière de Propriété Intellectuelle. 

L’objectif de ces programmes était de permettre aux pays de l’Europe Centrale, Orientale et de la C.E.I de moderniser leur législation en matière de droit d’auteur et de droits voisins et d’assurer la mise en œuvre effective de ces législations.  Pendant 7 années, le GESAC a notamment mené des actions de formation et de sensibilisation à la propriété intellectuelle dans ces régions.