TACIS

La mise en œuvre du programme TACIS sur la protection de la Propriété Intellectuelle, centré sur la Fédération de Russie dans un premier temps et étendu ensuite à l’Ukraine, la Géorgie, l’Azerbaïdjan et l’Ouzbékistan, a été confiée en 1995 au GESAC en collaboration avec l’AIDAA. D’autres organisations telles que l’AEPO/ARTIS et  la FERA ont également participé à la mise en œuvre du programme par la mise à disponibilité d’experts. Par ailleurs, le GESAC a fait appel à des experts de différents horizons et nationalités pour l’assister dans sa tâche : professeurs d’universités, magistrats, responsables de sociétés de gestion collective, juristes etc.

Ce programme d’assistance technique s’est déroulé en 3 temps (TACIS I, II, III) et s’est  poursuivi jusqu’en 2001. Le montant affecté au programme TACIS Propriété Intellectuelle  s’est élevé à 5.700.000 euros.
Le programme TACIS avait pour objectif premier de procéder à l’amélioration de la législation dans le domaine de la Propriété Intellectuelle dans ces régions et de favoriser la mise en place de structures permettant leur application. Il s’agissait de renforcer les lois et structures existante dans le domaine des droits d’auteur et des droits voisins.

Les actions entreprises dans le cadre de ce programme ont notamment été les suivantes : 

• Analyse des législations nationales existantes  et  rédactions de propositions d’amendements visant notamment  à  l’adaptation des lois aux Directives communautaires,
• Actions de sensibilisation des auteurs, artistes interprètes, producteurs et des autres parties intéressées de leurs droits découlant de la propriété intellectuelle et des moyens de les mettre en œuvre,
• Lutte contre la piraterie, notamment par des actions de sensibilisation des autorités douanières et autres parties intéressées,
• Aide à la création de sociétés de gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins,  assistance technique aux sociétés existantes et formation de leur personnel.