OBJECTIFS

Le Groupement a pour objet, notamment à l'égard des institutions de l'Union Européenne, le soutien et le développement des activités juridiques, économiques et culturelles de ses membres.

Dans le cadre de la construction européenne, le GESAC oeuvre en faveur d'une protection efficace et au plus haut niveau du droit d'auteur notamment grâce à :

• une collaboration étroite avec les institutions chargées de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'une réglementation européenne. Celle-ci doit tenir compte aussi bien de la dimension culturelle que des aspects économiques du droit d'auteur. Elle doit également être en mesure de répondre aux défis liés à l'internationalisation croissante des échanges de biens culturels et à l'émergence de nouvelles technologies.
• une participation aux programmes d'assistance technique en matière de propriété intellectuelle initiés par l'Union Européenne dans les pays tiers. Ainsi, le GESAC est chargé depuis septembre 1994 de la mise en oeuvre d'un programme PHARE "Protection de la propriété intellectuelle" en faveur des pays d'Europe centrale et orientale et des pays baltes.