LES SOCIETES D'AUTEURS

Les sociétés d'auteurs sont des sociétés de gestion collective sans but lucratif gérant les droits dont les auteurs leur font apport. Ces sociétés n'existent que par et pour les auteurs qui, confrontés à une exploitation de plus en plus intensive et diversifiée de leurs oeuvres, ne peuvent assurer seuls la défense de leurs droits.

Les sociétés de gestion collective servent d'intermédiaire entre les usagers et les auteurs:

• elles délivrent l'autorisation d'utilisation des oeuvres;
• elles perçoivent et répartissent aux auteurs nationaux ou étrangers (en vertu d'accords de réciprocité passés avec les sociétés d'auteurs d'autres pays) la rémunération due pour l'exploitation de leurs oeuvres sur un territoire donné.

La gestion est complexe et concerne des droits très divers :

• droit de représentation ou d'exécution publique;
• droit de reproduction;
• droit de suite;
• copie privée;
• droits de location et de prêt;
• droit de reprographie;
• droits de radiodiffusion et de retransmission par câble...

Les charges de gestion sont prélevées sur les sommes collectées.
En dehors de leur mission de gestion des droits, certaines sociétés d'auteurs ont développé des actions sociales et culturelles telles que le soutien à de jeunes talents, l'appui économique à la réalisation de projets novateurs et la promotion de leur répertoire.