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réunion de groupe de libéraux sur le droit d’auteur a mise en œuvre des DPI à l’ère numérique Contribution du GESAC au Livre Vert sur la distribution en ligne des œuvres audiovisuelles Les titulaires de droits européen se félicite de la nomination du nouveau Médiateur pour la copie privée Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’avenir de la TVA, appelant à un même taux de TVA pour les biens culturels, qu’ils soient vendus en ligne ou hors ligne En vue de son intervention à l’événement organisé par Marielle Gallo en présence de Victoria Espinal sur « Le mise en œuvre des DPI à l’ère numérique », Véroniques Desbrosses a répondu à deux questions Communication de la Commission dur un marché unique des DPI Position du GESAC sur la proposition de Directive concernant l’utilisation autorisées des œuvres orphelines

 

Communiqué de presse - L’UER et le GESAC appellent à la mise en place d’un nouveau mécanisme d’obtention des droits. Position commune du Gesac sur la gestion collective Sommet mondial du droit d'auteur Contribution du GESAC sur l’Acte pour le Marché Unique (disponible uniquement en EN Communication de la Commission dur un marché unique des DPI