Gesac _ Groupement Europeen Gesac _ Groupement Europeen
Gesac Actualité Prises de position Cooperation et partenariat
INtroduction
bibliotheques numeriques
Audiovisuel et culture
Copie privée
Commerce électronique
Contenu créatif
Contrefaçon et piraterie
Convention Européenne
DRM
Droit d'auteur dans la Société de l'information
Droit de suite
Gestion Collective
i2010
Services
TVA
Contact Info

BIBLIOTHEQUES NUMERIQUES

Contribution du GESAC à la consultation publique de la Commission Européenne sur "Europeana- Prochaines étapes" - Novembre 2009

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
  © GESAC 2005