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INTRODUCTION

Dans le cadre de la construction européenne, le GESAC œuvre en faveur d'une protection efficace et au plus haut niveau du droit d'auteur. Pour chaque initiative communautaire ayant un impact sur la protection de la propriété littéraire et artistique, le GESAC a pour mission de faire connaître et de défendre les intérêts des auteurs européens auprès des différentes instances impliquées dans le processus décisionnel (Commission, Conseil, Parlement européen, CES).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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