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Titre
et description |
Document |
| 20/01/2006 |
i2010 bibliothèques numériques
Communication de la Commission sur les bibliothèques numériques
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133 Kb
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| 27/05/2005 |
Protection des données
Questions de protection des données liées aux droits de propriété intellectuelle - consultation publique sur un document de travail du Groupe "Article 29"
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| 03/12/2004 |
Conférence de la Haye
Convention Internationale de la Conférence de la Haye sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale - projet de convention sur les "accords d'élection de for" entre professionnels : position du GESAC
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| 31/10/2004 |
Acquis communautaire
Révision de l'acquis communautaire dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins : document de travail de la Commission du 19/07/04 : commentaires
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| 15/04/2003 |
Rome II
Commentaires relatifs à l'Art. 3 de l'avant-projet de proposition de règlement concernant la loi applicable aux obligations non contractuelles
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| 02/04/2002 |
Transfert de technologie
Application de l'article 85.3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie aux accords de droit d'auteur
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| 02/04/2002 |
Conférence de la Haye
Projet de Convention internationale de la Conférence de la Haye
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