DRM

Dès février 2002, la Commission (Direction Générale de la Société de l'Information) a élaboré un document de travail interne intitulé “Digital Rights: background and assessment”. L'objectif de ce document était d'évaluer, dans le contexte de la transposition de la Directive communautaire 2001/29/CE du 22 mai 2001 relative à « l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information », les options politiques envisageables pour promouvoir l'utilisation de la technologie dans la mise en place de systèmes de gestion numérique des droits, et de faciliter le consensus entre les intérêts souvent conflictuels des différents acteurs du secteur privé.

La DG Infso a depuis maintenu les consultations sur le sujet, et le GESAC a pu régulièrement exprimé et défendre les intérêts des auteurs (voir sur le sujet le site de la Commission)

Parallèlement, la Commission (cette fois la DG Entreprise) avait mandaté fin 2001 le CEN (Comité Européen de Normalisation) pour mettre en place un groupe de travail sur la gestion numérique des droits. Ce Groupe, dont le GESAC a fait partie, avait pour mission de réaliser un rapport sur les besoins et possibilités d'une standardisation des mesures techniques de gestion numérique des droits. Le rapport final, datant de septembre 2003, peut être consulté à l'adresse suivante.

Rapport final du High Level Group - 31 juillet 2004

Besoins et demandes - 28 novembre 2002

Workshop on Digital Rights Management Systems (DRMs) - 28 février 2002