DIRECTIVE CONCERNANT L'HARMONISATION DE CERTAINS ASPECTS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION

La directive 2001/29/CE du 22 Mai 2001 concernant l'"harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information" est d'une importance capitale pour les auteurs européens. Chacune de ses dispositions touche tous les secteurs de la création, qu'il s'agisse des œuvres littéraires et artistiques, de la musique, de l'audiovisuel, des arts graphiques et plastique, etc.