CONTREFAÇON ET PIRATERIE DANS LE MARCHE INTERIEUR

Dès 1999, dans sa réponse au livre vert sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, le GESAC a présenté à la Commission ses préoccupations et demandes spécifiques par rapport au phénomène grandissant de piraterie d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

Position de la coalition anti-piraterie à l'attention du Conseil : l'adoption urgente de la proposition de directive pour combattre la piraterie est essentielle (Janvier 2004)

Commentaires de la coalition anti-piraterie sur les amendements déposés à la commission juridique du PE (Octobre 2003)

Message général d'une large coalition anti-piraterie et anti-contrefaçon (Septembre 2003)

Position générale de la coalition anti-piraterie sur la proposition de directive piraterie (Septembre 2003)

Commentaires du GESAC sur la proposition de directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (Juin 2003)